CGV

Toutes nos conditions sont reprise ici.

Les conditions de vente décrites ci-après sont applicables sur toutes nos livraisons. Toutes commandes impliquent de la part de l'acheteur l'acceptation des présentes conditions.
Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par BTI Belgium sprl.

1. FORMATION DU CONTRAT.
Chaque commande implique d’office l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente ainsi que la négation de ses propres conditions générales de ventes ou d’achat, sauf dispositions contraires et expresses.

2. OFFRES.
Les offres BTI Belgium sprl sont sans engagement. Sauf stipulation explicite mentionnée et pour la période indiquée avec un maximum d’un mois.

3. PRIX.
Sauf stipulation contraire, les prix s'entendent départ de notre magasin. Ils ne sont qu'à titre indicatif et sont modifiables à tout moment, sans préavis préalable. Tout emballage spécial non prévu par le vendeur pour le produit et demandé par l'acheteur sera facturé séparément. Le produit deviendra la propriété de l'acheteur à partir du paiement total de la facture, intérêt ou indemnité.

4. CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION D'UNE COMMANDE.
BTI Belgium sprl doit être avisé par écrit de toutes modifications d'une commande, au moins 30 jours avant la date de livraison demandée. Au cas où l'acheteur désirerait annuler une commande, le vendeur se réserve le droit d'appliquer des pénalités comme suit :
- Si l'annulation intervient 30 jours avant la date de livraison, aucune pénalité ne sera demandée ;
- Si l'annulation intervient plus de 15 jours avant la date de livraison, une Indemnité égale à 15 % du montant sera due à BTI Belgium sprl;
- Si l'annulation intervient 15 jours avant la date de livraison, une indemnité égale à 25 % du montant sera due à BTI Belgium sprl;
- Dans le cas d'une annulation partielle de la commande sur laquelle l'acheteur a obtenu une ristourne en raison de la quantité commandé, un rajustement sera fait en tenant compte du produit déjà livré ;

5. GARANTIE.
Le produit fourni par le vendeur est garanti contre les défauts des matériaux, des vices de construction pendant une période de 3mois à 3ans selon le fabricant et prend cours à partir du jour de la mise à la disposition de l'acheteur. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation du produit, ni l'usure normale, ni les avaries causées par un manque d'entretien, cas fortuit, cause indéterminée, ou encore a une réparation ou une modification faite par un tiers ou par l'acheteur. La garantie s'étend uniquement à la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses. Les pièces remplacées doivent retourner au magasin du vendeur. Aucune autre indemnité de dommages et intérêts ne peut être misent à la charge du vendeur. La réparation ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie. La garantie d'une pièce remplacée n'est acquise que si le remplacement a été fait par le vendeur ou son délégué. Toute rentrée de produits devra être accompagnée de la garantie ainsi que de la facture. La garantie ne couvre jamais les frais de déplacement et de transport (sauf stipulation contraire écrite de notre part).

6. LIVRAISON.
Le délai de livraison convenu est valable uniquement pour les marchandises disponibles en stock. Dans tous les cas, ce délai est donné à titre purement indicatif et ne constitue nullement un engagement ferme. L’acheteur ne peut en aucun cas faire valoir un droit de dédommagement ou exiger l’interruption ou la cessation d’un accord dans le cas où un délai ne peut être respecté.

Le vendeur se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

7. TRANSPORT.
Sauf stipulation contraire entre parties, le transport est à charge de l'acheteur et tout risque de perte ou de dommage au produit durant le transport quelle qu'en soit la cause sera supporté par l'acheteur. L'acheteur est tenu de vérifier et de tester les appareils dès leur réception. Si le produit n'est pas en état de fonctionner correctement suite au dommage subit, une réclamation doit aussitôt être faite au transporteur. Une copie de cette réclamation doit être également adressé, uniquement à titre d'information à la société BTI Belgium sprl. Les frais supplémentaires d’envoi express sont également toujours à charge de l’acheteur Tous les frais de retour du produit, quelle qu'en soit la raison, seront supportés exclusivement par l'acheteur.

8. ACOMPTE.
Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande .
En cas d'annulation d'une commande signée, l'acompte versé pour celle-ci sera perdu automatiquement pour les frais de dédommagements.

9. PAIEMENT.
Tout payement de factures pour la fourniture de marchandise et de services doit être effectué dès la réception de la facture ou au plus tard 15 jours après la livraison de la marchandise, sans escompte. sauf convenu autrement à la commande. Les prix catalogue sont basés sur livraison contre remboursement. Si l'acheteur désire une expédition, une participation aux frais de port de 18 € HTVA par envoi est demandé. En cas de non-payement à l'échéance, BTI Belgium sprl pourra faire jouer immédiatement la clause de réserve de propriété en reprenant le produit vendu. En cas de défaut de paiement à l'échéance, le montant est majoré de plein droit et sans mise en demeure de 1 % par mois sur le montant dû, à titre d’intérêt de retard avec un minimum de 50 €. De plus, 10 % sur le solde restant dû sont calculés sans avis préalable à titre d’indemnité forfaitaire. BTI Belgium sprl se réserve le droit de surseoir toute intervention ultérieure aussi longtemps que le client n'a pas réglé ses factures ce droit de suspension d'intervention s'applique également à la garantie sur les marchandises achetées. En cas de retard de paiement, BTI Belgium sprl. se réserve la faculté de suspendre ou d'annuler les commandes en cours sans préjudice de tout autre recours.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ.
En dérogation de l’article 1583 cc, le produit demeure la propriété de BTI Belgium sprl jusqu'au payement total du prix principal et/ou intérêt et/ou indemnité forfaitaire par l'acheteur. À cet égard la remise de traites ou de tout autres titres créant une obligation de payer ne constitue pas de paiement au sens de la présente disposition. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers sur le produit vendu, l'acheteur est tenu d'en aviser BTI Belgium sprl immédiatement par lettre recommandée. L'acheteur ne peut avant le paiement total du prix, intérêt ou indemnité ; revendre le produit à un tiers, donner en gage ou d'en disposer de quelque façon que ce soit sans l'autorisation de BTI Belgium sprl. En plus, l’acheteur autorise le vendeur à reprendre le matériel à n'importe quel moment et quelques soit le lieu où il se trouve. Au besoin, l’acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu’il occupe.

11. RÉPARATION.
Nos devis de réparations sont établis aussi exactement que possible, mais sans engagement de notre part sauf stipulations contraires. Les prix des pièces de remplacement sont donnés à titre indicatif et celles-ci seront facturées au prix en vigueur au moment de la facture. Les frais d'établissement du devis incombent au client. Certaines pièces jugées encore utilisables au démontage ou dont l'état exact aurait échappé au vérificateur doivent parfois être remplacées au remontage, la dépense supplémentaire de ce fait est facturée au client au plus juste prix.

12. REPRISE.
Aucune marchandise ne sera reprise sauf l'accord préalable de BTI Belgium sprl. Les programmes et les livres informatiques ne sont pas repris. Toute marchandise reprise même neuve sera majorée de 10 % pour les frais de dédommagements

13. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALE.
Le fait pour l’acheteur de na pas avoir reçu nos conditions générales dans sa langue maternelle, ne le dispense nullement de leur application.

14. TRIBUNAUX COMPÉTENTS.
En cas de litige entre parties, il est expressément convenu d’attribuer la compétence exclusive aux tribunaux de Charleroi, aussi bien pour les transactions nationales qu’internationale.